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EL11-012 du 9 juin 2011

Décisions électorales législatives (EL)

Requérant :
BAKO Idrissou

Objet de la requête :
soumet à l’arbitrage de la Cour « certains faits flagrants qui violent les dispositions légales en matière d’élections en République du Bénin » commis par la liste Alliance FE-UPR

Table analytique :
Irrecevabilité, Irrecevabilité

Index matière :
Contentieux électoral , loi électorale, Requête prématurée

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