Les Décisions
DCC12-180 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Hermann
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : "Recours en inconstitutionnalité contre Monsieur Nazaire HOUNNOUKON", Commissaire en charge du Commi...
DCC12-181 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONOU Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours gracieux contre l'Arrêté n°053/MISP/DC/SGM/DGPN/SA du 26 avril 2011
DCC12-182 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLONOU Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte au sujet d'un conflit domanial
DCC12-183 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOUE S. R. Boris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Principe d'égalité
DCC12-176 du 25 octobre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en vue de l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-177 du 25 octobre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GONCALVES Marcellin
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Arrêté ministériel (violation)
DCC12-178 du 25 octobre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la haute Juridiction le Jugement avant-dire-droit n°253/2CD-12 du 24 octobre 2012 por...
DCC12-174 du 27 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Violation de l'article 35, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en vue de statuer sur l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-175 du 27 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGAN Gilles Yémalin
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte contre la brigade territoriale d'abomey-calavi
DCC12-170 du 20 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Sans objet
Index matière : Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue du contrôle de constitutionnalité du budget de l'Assemblée Nationale