Les Décisions
DCC23-161 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Hilary GBETOENONMON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Garde des Sceaux, Ministre chargé de la Justice pour violation du droit au travail...
DCC23-162 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Dehanon Fabien ALLOUKOUTOUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution
DCC23-163 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Komlan Urbain DOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie de Lokossa, la Préfecture de Lokossa, la SONAR, pour expropriation et monsi...
DCC23-165 du 4 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Gildas S. AZOMAHOU et Julien M. C. ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 73-293 du 15 septembre 1973 portant régime pénitentiair...
DCC23-164 du 3 mai 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Lionel Richard M. M. WHANNOU et madame Aurélia GANDEMEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le régisseur de la maison d’arrêt de Cotonou et le Directeur...
DCC23-150 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant M. AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministre de la Justice et de la Législation pour traitements cruels, inhumains ou...
DCC23-151 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Karl-Charles DJIMADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre maître Rufin BAHINI, avocat au Barreau du Bénin, pour violation de la Constitution
DCC23-152 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le collectif des personnes affectées par le projet (PAP) du marché de gros dont les situations ne sont encore réglées
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la commission interministérielle chargée de l'expropriation du domaine devant abriter...
DCC23-153 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Emmanuel BOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Commissaire de police de l'arrondissement de Zèko pour violation des droits humain...
DCC23-154 du 27 avril 2023
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sèdjro KIDIMIN et consorts,
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le commissariat de police de Ouando, monsieur Eustache HOUNDEKOUNOU et madame Reine M...