Les Décisions
EL03-007 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Léon C. TOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte Relative la son remplacement par ne autre personne comme membre CEL de TOUCOUNTOUNA.
EL03-004 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosine VIEYRA SOGLO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les mesures discriminatoires de la CENA a/s de la liste de candidatures pour les élec...
EL03-006 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André DASSOUNDO, candidat UBF
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Requête à la Haute juridiction pour invalider la candidature de Monsieur Ibrahim Soulé AGBETOU
EL03-009 du 21 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Edgard ALIA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours "contre la commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour rejet du Dossier du remplace...
DCC03-067 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Jacob,SEHOU Daniel,SOGLO Raphaël
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droit à réparation
Objet de la requête : arrestation et garde à vue d'un citoyen
DCC03-068 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Martin,TOGBLANON B. Xavier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : violation de l'article 52 de la constitution par M. Sévérin ADJOVI
DCC03-069 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 98-019 portant code de sécurité sociale en république du Bénin adoptée le 23 juin 1998 par l'...
EL03-002 du 20 mars 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André DASSOUNDO, candidat UBF
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre une situation confuse créee par Monsieur Ibrahim Soulé AGBETOU
DCC03-061 du 19 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte contre les autorités de la sous préfecture de kétou pour violation de l'article 22 la consti...
DCC03-059 du 19 mars 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RAPHAEL GODONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Selon les prescription de l'article 121 alinéa 2 de la constitution ,la Cour constitutionnelle se pr...