Les Décisions
DCC03-142 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Awaou épouse SANTOS
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : décision de fermeture et de mise sous scellés de la paroisse cité d'abraham de zogbohoué
DCC03-143 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : plainte pour brimade, présentation illégale et abus d'autorité perpétrés par l'agent de police rolan...
DCC03-144 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Droit à réparation, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : lenteur de la justice dans le dénouement d'un dossier
DCC03-145 du 16 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : loi n°2002-16 portant régime de la faune en république du Bénin du 04 juillet 2002
DCC03-141 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANHOUNTON Béatrice,Cour Constitutionelle
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35, Droit à réparation, Saisine d'office
Objet de la requête : détention de citoyens
EL03-061 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : "Recours en contestation et en annulation de l'élection" de Madame Lamatou ALAZA du parti Mouvement...
EL03-060 du 8 octobre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mamoudou Wally ZOUMAROU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Madame Lawatou ALAZA et sa déchéance de plein droit.
EL03-059 du 30 septembre 2003
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Alphonse MOUDOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'élection de Monsieur Antoine DAYORI
DCC03-136 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Louis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : droit à la propriété
DCC03-137 du 25 septembre 2003
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHAFFA Félix
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : expropriation