Les Décisions
DCC05-053 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Carmen
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Mademoiselle Carmen ZINSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’intervention pour détention...
DCC05-054 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi organique 92-021du 21 aout 1992 relative à la HAAC
DCC05-055 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCCO Harlès Arsène
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le ministère de la Fonction publique
DCC05-043 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Agents de développement rural
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Décret, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : le « Collectif des Agents du Développement Rural » se plaint de la « manière discriminatoire » dont...
DCC05-044 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOIDE E. Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le directeur de l'école primaire publique de Mary/A de Kouandé et le conseiller pédag...
DCC05-045 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ahovi Georges et consorts
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de réintégration d'agents permanents de l'Etat
DCC05-046 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUN Séraphine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Organe de tutelle
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour pour le placement de ses enfants mineurs dans une structure de pro...
DCC05-047 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU-GUENOU Wilfried Briston
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre la mesure de radiation prise en son encontre par le Conseil de discipline de la Genda...
DCC05-048 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIWOU Aurore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre l'incarcération arbitraire de son père.
DCC05-035 du 19 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication
Table analytique : conformité
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : demande de conformité du règlement intérieur de la HAAC