Les Décisions
DCC06-005 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBO Julienne,AYITE Georges,BADA Saliou D.,d'ALMEIDA Expédie,d'ALMEIDA Joseph,DOSSA Yovo,GANSOU Roger,KOUAKOUVI Sophie,ODEHA Saka,TCHALOKO Joseph,TONON Gabriel,TOWESSI Alfred
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte d’avoir été victimes de traitement inégal
DCC06-006 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOLA LAWANI Maurice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et de la Réforme Administrative pour...
EP06-001 du 12 janvier 2006
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : EQUITE Juste
Table analytique : Donné acte
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : recours contre l’alinéa 1 de l’article 26 du règlement intérieur de la CENA
DCC05-163 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KEREKOU Modeste LAWSON Sinhouidji
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : loi n°2005-41 portant suspension pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement élector...
DCC05-164 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Instructions au gouvernement pour promulguer d'urgence la loi modifiant la loi n°2005-14 du 28 juill...
DCC05-165 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COHOUN Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours au sujet des élections présidentielles de mars 2006
DCC05-166 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alofa Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur Alofa Daniel DOSSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’annulation de la désigna...
DCC05-167 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Violation de la loi électorale
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours en invalidation de la nomination de M. Koura Orou Moko
DCC05-168 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte pour expropriation
DCC05-161 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOSSO Bernard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative pour...