Les Décisions
DCC07-019 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDOU TCHEKI Nestor ET CONSORTS
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : invalidation des opérations de la mise sur pied le 07 novembre 2006 du bureau communal de la société...
EL07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Blaise A. OLOFINDJI; Honorine HOUNNONKPE ATTIKPA;Joseph Comlan MANSILLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du bureau de la CED du plateau ainsi que le bureau de la CED du Littoral.
EL07-004 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Les Responsables des organisations de la Société Civile de Za-KPOTA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le mode de désignation des membres des démembrements de la CENA pour le compte de la...
EL07-003 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABOUDOU FOFANA Inoussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : protestation contre la liste des représentants des organisa-tions de la société civile de la CED et...
EP07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNNONKPE ATTIKPA Honorine,MANSILLA Joseph Comlan,OLOFINDJI Blaise A.
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Annulation du Bureau de la Commission Electorale Départementale (CED) du Plateau installé dans la so...
DCC07-008 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2002-17 modifiant et complètant l'article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorgan...
DCC07-009 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNLEKON Théodore
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : plainte pour arrestation et détention illégales
DCC07-010 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUANSOU Moïse
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire
DCC07-011 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGA Sourou
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour traitement inégal
DCC07-012 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Olga
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte pour sévices corporels et mauvaise prestation