RECHERCHER UNE DÉCISION

EL07-004 du 14 février 2007

Décisions électorales législatives (EL)

Requérant :
Les Responsables des organisations de la Société Civile de Za-KPOTA

Objet de la requête :
Plainte contre le mode de désignation des membres des démembrements de la CENA pour le compte de la Société Civile de la commune de Za-KPOTA .

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