Les Décisions
DCC08-054 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Jean-Claude
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Maire de Bopa « pour violation de la Constitution … et des droits de la personne h...
DCC08-055 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATOMBI Samuel D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Cour dans le cadre de la procédure judiciaire qui l’oppose à Messieur...
DCC08-056 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUCAS OLOU Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « la décision prise le 31 décembre 2007 en conseil des ministres par le Président de...
DCC08-057 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDE Théophile
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation des dispositions de la Constitution
DCC08-058 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Faustin Z. A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la cinquième chambre civile moderne du tribunal d...
DCC08-059 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKPA H. Sergius Z.,SODOKPA Josephine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 20 de la Loi n° 98 – 019 portant code de sécurité socia...
DCC08-060 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODJINOU Gisèle Akouavi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le chef de la circonscription scolaire (CCS) d’Adja-Ouèrè pour violation de la Consti...
DCC08-061 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'VEKOUNOU Symphorien C.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Léopold BOSSAVI, Adjoint au chef de la brigade de recherche d’Allada pour «...
DCC08-062 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FINKPON Saturnin,MEDEGNON Jean-Baptiste D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Messieurs « BABA Agbakossi, SOGLO Hougnon, SOGLO Maurice et consorts » pour « violati...
DCC08-063 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANZOUNON Clovis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Cour Suprême
Objet de la requête : recours pour non exécution de décision de la Cour Suprême.