Les Décisions
DCC10-082 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Paul Mitonsou
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à réparation, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la Cour « l’obligation faite aux prévenus gardés à vue dans les pr...
DCC10-083 du 13 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOCHEME Franck Symplice
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Maître Maxime BANKOLE pour violation de la Constitution
DCC10-076 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Barnabé Kiliam Gbénonchi WEWE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Droits et libertés. Faits qualifiés traitements inhumains et dégradant
Articles 121alinéa 2 de la...
DCC10-073 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGATON Lucien k.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le juge civil traditionnel… au Tribunal de Première Instance de Cotonou. » ;
DCC10-074 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU KOKO Calixte A.
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Monsieur Calixte A. DOSSOU-KOKO forme une « plainte contre le Ministre du Travail et de la Fonction...
DCC10-075 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETEGAN Euloge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Agla « pour trafic d’influence » ;
DCC10-077 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOHON Cyriaque
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : saisine et actes judiciaires
Objet de la requête : Monsieur Cyriaque M. TOHON formule devant la Haute Juridiction une plainte pour violation « des droi...
DCC10-068 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de la personne, Modification de cartes administratives
Objet de la requête : demande d’intervention au sujet d’une tentative de dissolution de la carte du territoire de l’arrond...
DCC10-069 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Monsieur Grégoire OBO forme une demande d’annulation de l’ordonnance d’inaliénabilité et d’indisponi...
DCC10-070 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANZESE Mario Nicolas
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours « suite au non respect des droits et mise en danger de la vie par Monsieur Elias AKOBETO