Les Décisions
DCC10-098 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU D. Marcellin
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : précision sur la décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009 » et demande « l’annulation de l’acte n° 716...
DCC10-099 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPO C. Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de gendarmerie de Toffo et le Commissaire de police chargé du C...
DCC10-100 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATE Akpamoli
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte aux biens, Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre le sieur Coovi DJIGUI pour abus de confiance ;
DCC10-094 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGA Hyacinthe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour « abus de pouvoir contre les fonctionnaires des douanes Alban AHOMADOAZAN et Gabriel KP...
DCC10-095 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Adolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours pour arrestation et détention arbitraires
DCC10-096 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plainte pour « atteinte grave aux droits de la défense. »
DCC10-093 du 5 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à...
DCC10-092 du 3 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YOKOSSI Daniel,YOKOSSI Saïd,YOKOSSI Vivien YEKPE Jiles
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Messieurs Saï YOKOSSI, Daniel YOKOSSI et Vivien YOKOSSI forment un recours contre Monsieur Jiles YEK...
DCC10-084 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DERY NANAKOU Bienvenu
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : plainte contre l’hôpital de zone de Suru-Léré » pour discrimination et négligence
DCC10-085 du 15 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Aline H.
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Madame Aline H. ABALO forme un recours en inconstitutionnalité de la prestation de serment des membr...