Les Décisions
DCC10-106 du 26 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUMANOU Claude
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de Recherches de Bohicon pour arrestation abusive ;
DCC10-107 du 26 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONGBE Justin Raoul
Table analytique : conformité
Index matière : Conseil de discipline, Révocation d'agent
Objet de la requête : recours contre le décret n° 2008-018 du 30 janvier 2009 par lequel le Conseil des Ministres a pronon...
DCC10-108 du 26 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôler la conformité à la Constitution de la loi organique n° 2010-05 fixant la liste des hauts f...
DCC10-110 du 26 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAMPOUNHOURO Blaise T. J.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : recours pour son reversement dans la Fonction Publique ;
DCC10-109 du 25 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOCLONON Kanho,HOUESSINON Apollinaire et consort
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Messieurs Apollinaire HOUESSINON, Kanho DOCLONON, Charles BEAHENOU, Joseph ADANKPO, Elie BOUTOKPO, L...
DCC10-103 du 24 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHABI Victorin,ZIBO Arouna
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre la désignation de Madame Clémentine KANDISSOUNON et de Monsieur Bouraïma ABDOUKARIMOU...
DCC10-104 du 24 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA Razack
Table analytique : conformité
Index matière : Organe de tutelle
Objet de la requête : « recours contre l’usurpation des fonctions de la MIRENA par la CPS »
DCC10-101 du 17 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIHA Serge Eric
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte aux biens, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Cour copie d’une requête adressée au Procureur de la République relative à une dénonciation d’un vic...
DCC10-102 du 17 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKO ARIFARI Nassirou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : L’Honorable Nassirou BAKO-ARIFARI, Superviseur Général de la Commission Politique de Supervision (CP...
DCC10-097 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Aubin Luc
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : demande de réhabilitation dans ses droits à passer les examens pratique et oral du Certificat d’Apti...