Les Décisions
DCC10-139 du 11 novembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto,ZINZINDOHOUE Armand
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Monsieur Armand ZINZINDOHOUE, ancien Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, forme un re...
DCC10-134 du 26 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUE Henri
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte aux biens, Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre son employeur, Monsieur Jermain A. UGURU, PDG de la Société SOTRACA et Interpol-Bénin...
DCC10-135 du 26 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Défaut de signature - Représentation, Détention / procédure judiciaire, Saisine d'office
Objet de la requête : recours pour détention abusive et arbitraire dans le dossier judiciaire n° 002/PG-05 MP/MARIGO Aboub...
DCC10-136 du 26 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Comité de Concertation des Déflatés des Anciennes Banque d'Etat dissoutes (BBD-BCB-CNCA) représenté par Messieurs Bernard HOUEGNON, William SAGBOHAN, Antonin ADJIWANOU et DAVID S. A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de capacité, Licenciement
Objet de la requête : demande de règlement définitif des problèmes des déflatés des anciennes banques dissoutes (BBD- BCB-...
DCC10-137 du 26 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOKPOSSI Zantchédé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Décision
Objet de la requête : recours pour « violation de la Constitution par des membres de la Cour Constitutionnelle » par ses D...
DCC10-138 du 26 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GADABO Hubert
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Monsieur Hubert GADABO porte plainte contre Monsieur Richard DOMINGO et consorts « pour diffamation,...
DCC10-124 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôler la conformité à la Constitution de la Loi n° 2010-36 modifiant et complétant les dispositi...
DCC10-125 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOTAN Nicolas,HOUEDODE Thierry,ZIBO Yacoubou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de leur détention à la prison civile de Cotonou
DCC10-126 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Ayélé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Décision de justice, Délai anormalement long
Objet de la requête : recours contre le Tribunal de Première Instance de 1ère Classe de Cotonou pour « violation de l’arti...
DCC10-127 du 21 octobre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Jonas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre l’Adjudant Blaise BAH, en service à la Brigade des Recherches d’Allada pour arrestati...