Les Décisions
EP11-014 du 22 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Elections, Autorité de chose jugée
Objet de la requête : le Président de l’Assemblée Nationale saisit la Haute Juridiction d’une requête relative à la « mise...
DCC11-009 du 18 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre le CPS-LEPI et la MIRENA pour violation du principe de sincérité du vote
DCC11-010 du 18 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la CPS-LEPI et la MIRENA pour violation du principe de la transparence
EP11-013 du 18 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGO SIMEON Patrice
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre son « exclusion de la course présidentielle
DCC11-008 du 17 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROSSILET AKODJENOU Thècle
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande en réparation et dédommagement suite à la décision DCC 09-131 du 05 novembre 2009
EP11-012 du 17 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : NOUDJENOUME T. Philippe
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Erreur matérielle
Objet de la requête : recours en validation de candidature.
DCC11-006 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire, Défaut d'adresse
Objet de la requête : Demande au CPS de faire tenir à l'union fait la nation des copies des procès-verbaux du recensement...
DCC11-007 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la CPS-LEPI et la MIRENA pour violation de la loi n°2009-10 du 15 mai 2009
EP11-011 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KORA Joseph
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : CENA, Défaut de qualité
Objet de la requête : demande s’il est avéré que la Cour a reçu un recours de Joseph KORA YAROU contre le calendrier élect...
EP11-008 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHODI Adrien alias AGBODJEMAN
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : CENA, Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur Rigobert TCHATCHA comme représentant de la société civile...