Les Décisions
EP11-032 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOSSOU Rigobert
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur Rigobert TOSSOU saisit la Cour d’une « réclamation pour être inscrit sur la liste électoral...
EP11-033 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOTOHOU Joël Patrick
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Monsieur TOTOHOU Patrick Joël saisit la Cour d’une « réclamation pour être inscrit sur la liste élec...
EP11-034 du 7 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COVI Charles Adolphe Tawa
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Nomination
Objet de la requête : forme un recours en invalidation de la désignation de Monsieur Rigobert CHACHA comme représentant la...
DCC11-014 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution de la Loi n° 2011-03 portant habilitation spéciale des orga...
EP11-022 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ELIAS Jean-Baptiste,LIGAN LANDOU Léocadie
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : CENA, Nomination
Objet de la requête : forment un recours contre la désignation du représentant de la Société Civile à la Commission Electo...
EP11-023 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BABATOUNDE K. Berthaire
Table analytique : Sans objet, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : introduit près la Haute Juridiction, « un recours en inscription sur la liste électorale
EP11-024 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date, Report de date
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’une « demande de report de date »
EP11-026 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNGNINOU Godonou David
Table analytique : Sans objet, _Néant
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : forme une réclamation en inscription sur la liste électorale
EP11-027 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ADECHOKAN Aminatou Véronique et consorts
Table analytique : Sans objet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve
Objet de la requête : Maître Zakari Djibril SAMBAOU, Avocat au Barreau du Bénin, transmet à la Haute Juridiction, aux fins...
EP11-025 du 4 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MEVO Hyacinthe
Table analytique : _Néant
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : sollicite son inscription de même que celle des membres de son ménage sur la liste électorale perman...