Les Décisions
EL11-001 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Report de date, Report de date
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Elections
Objet de la requête : demande de report de date
EP11-047 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHOUANVOEBLA Augustin
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'objet
Objet de la requête : recours relatif à « la durée de la distribution des cartes d’électeurs et du délai d’affichage de la...
EP11-048 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : SOGLO K. Richard
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Acte préparatoire, Néant
Objet de la requête : Monsieur Richard K. SOGLO forme devant la Haute Juridiction un recours pour violation de la Loi n° 2...
EP11-049 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOPANOU Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Victor Prudent TOPANOU, Candidat à l’élection présidentielle de mars 2011, forme devant la...
EP11-050 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DANSOU Pédro Ekpé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Pedro Ekpe DANSOU forme un recours pour « annulation de certains suffrages. »
EP11-051 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LAWANI Djima
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Monsieur Djima LAWANI introduit près la Haute Juridiction un recours « pour non-conformité procédura...
EP11-052 du 31 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : « contrôle de constitutionnalité de la non application par la Mission Indépendante de Recensement El...
EP11-041 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Sans objet, défaut d'objet
Index matière : CENA, Acte préparatoire
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction au sujet de la « nomination des membres du Bureau de Vote »
EP11-042 du 11 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Méconnaissance de la constitution, _Néant
Index matière : CENA, Défaut d'objet
Objet de la requête : Monsieur Joseph GNONLONFOUN, saisit la Haute Juridiction au sujet des « mesures spéciales de facilit...
EP11-040 du 10 mars 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TCHEFFA Raoul Tonidjè et consorts
Table analytique : Sans objet, Irrecevabilité, Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de preuve, Défaut de signature
Objet de la requête : « recours en inscription » sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) formés par Monsieu...