Les Décisions
EP11-069 du 26 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Serge Roberto PRINCE AGBODJAN forme devant la Haute Juridiction un recours en « violation d...
DCC11-021 du 21 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NICOUE Vincent Kouassi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Transmission d'un Jugement ADD
EP11-061 du 20 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : LONMADON Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : le Maire de la commune d’Aplahoué, Monsieur Daniel LONMADON, saisit la Haute Juridiction « pour des...
DCC11-023 du 19 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DINE Bouchoura
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Expropriation
Objet de la requête : Plainte pour expropriation illégale
DCC11-024 du 19 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏNONHOUEDE Damien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours en réparation de préjudice suite à sa radiation de l'effectif des Forces Armées Beninoises
DCC11-025 du 19 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABALO Aline
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le comportement déshonorable des députés de l'Assemblée Natio...
DCC11-022 du 17 mai 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIGUY Laurent,HOUNNOU Houndéssègan
Table analytique : Non lieu à statuer, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre les actes de vendalisme perpétrés, au nez et à la barbe des autorités locales, par un...
EP11-067 du 12 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOKOUE Victor,MOUZOUN Agodo,SOSSOU Léon,TOHOUN Affi Brillante
Table analytique : Rejet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Madame Affi Brillante TOHOUN et Messieurs Agodo MOUZOUN, Léon SOSSOU et Victor BOKOUE forment un rec...
EP11-068 du 12 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ODJO Souradjou
Table analytique : Rejet
Index matière : Nomination
Objet de la requête : Monsieur Souradjou ODJO forme un recours pour violation de l’article 21 de la Loi n° 2010-33 du 07 j...
EL11-010 du 9 mai 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOSSOU Emile
Table analytique : Non-conformité, Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : recours contre le changement de sa position sur la liste de candidature FCBE de la 16ème circonscrip...