Les Décisions
EL11-019 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Acte préparatoire, Contentieux électoral , loi électorale
Objet de la requête : contrôle de constitutionalité de la distribution des cartes d’électeur la veille et le jour du scrut...
EL11-020 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOGNON Rosalie
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours pour annulation du scrutin du 30 avril 2011 dans les arrondissements de Lokogba et Gnizounmè...
EL11-021 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BANKOLE Simon
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : porte à la connaissance de la Haute Juridiction les irrégularités … constatées lors des opérations é...
EL11-022 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MITCHAÏ Rodrigue
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en invalidation du siège du député Emile TOSSOU
EL11-023 du 28 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ESSOU Noudokpo Pascal Esnos
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction l’annulation des résultats du bureau de vote n°1 EPP Vincenthoué, Vil...
DCC11-043 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Taïo,CHABI-SIKA Karimou,TIDJANI SERPOS Ismaël,ZOHOUN Sylvain
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Assemblée nationale, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours « en violation des articles 35 de la Constitution, 48.2 et 52 du Règlement Intérieur par le...
EL11-015 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANDOGBO C. Raphaël,N'DA Antoine N'DA
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de signature
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de « déclarer nuls et de nul effet tous les résultats entachés des vi...
EL11-016 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUEDOTE Rodolphe
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Défaut de qualité
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection de Monsieur Rachidi GBADAMASSI en qualité de député à l’issue de...
EL11-017 du 23 juin 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEKE AHOLOU Hélène
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de votes et en rétablissement des résultats
DCC11-042 du 21 juin 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Ingrid
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Hiérachie des normes, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n° 2011-335 du 29 avril 2011 portant institution d'un coef...