Les Décisions
DCC11-053 du 9 août 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Erreur matérielle, Saisine d'office
Objet de la requête : Correction d'erreur matérielle
EL11-051 du 8 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAMBIENOU Y. Dominique
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Défaut de preuve
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-052 du 8 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUEGNON Gabin
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-053 du 8 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : IDRISSOU BAKO
Table analytique : Rejet, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-049 du 8 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Marcel A.ONIODJE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative a " l'invalidation de la liste Union fait la Nation " dans la circonscription élect...
EL11-050 du 8 août 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Julien H. KPOVIESSI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulations des voix de la liste de L'alliance "Union Fait la Nation " (UN) dans la 21eme...
DCC11-049 du 27 juillet 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOKOSSA A. Mathilde et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Avis motivé, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’article 1er alinéa r de la Loi n° 97-020 du 17 juin 1997
EL11-047 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DAYOU Barthélémy
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
EL11-048 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAGASSI Kotcha Michel
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contentieux des résultats
DCC11-048 du 26 juillet 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Recours en « contrôle de constitutionnalité des actes posés par le gouvernement au cours du conseil...