Les Décisions
DCC14-106 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-107 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA W. Jonathan
Table analytique : Fixation des dates des elections
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi n°2013-09 du 03/09/2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de...
DCC14-096 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du Décret n°2006-201 du 08 mai 2006 portant création d’un numéro d’i...
DCC14-097 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me ALAPINI-GANSOU Reine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-098 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Permanente de l'Institut International d'études du développement (IIED)
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-099 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article 36)
DCC14-100 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Remi, Clément Coffi AMOUSSOU
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision administrative (n° P. 2013-013/PT/AN du 03 mai 2013 Assemblée nationale)
DCC14-101 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Noël
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-102 du 22 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aristide C. Y. TOSSOU et Bernadette SOLOME
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Elections
DCC14-088 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIKOU Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte "contre le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Glo-Djigbé pour arrestation et détenti...