Les Décisions
DCC14-140 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DODJINOU Hervé B. , Gabriel AGOSSOU
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-141 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Florent
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-142 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALIHONOU Charlemagne, Président du Collectif de la Classe 82/2 de l'Armée de Terre Béninoise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC14-143 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGAN AYEMONNA Claire
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Acte administratif - Discrimination
DCC14-144 du 17 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO René Théophile Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrat...
DCC14-133 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSA Marius, représentant des employés de l'entreprise "China State Construction"
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Plainte contre l'entreprise "China State Construction" pour "réclamation des droits de fin de chanti...
DCC14-134 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DAH SEKOU Pascal Kouagou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législatio...
DCC14-135 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Claude Léon ATOYO, Daniel MENONKPINZON ATOYO et consorts
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstituionnalité contre l'Arrêt n°092/11 du 09 juin 2011 de la Cour d'Appel de Cotonou...
DCC14-136 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte pour violation des articles 16, 34 et 36 de la Loi fondamentale du 11 décembre 1990 par le C...
DCC14-137 du 15 juillet 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sodégbé AGONHOSSOU, Adignitodé HEGNIHO et consorts
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de rétablissement de bureau de vote à Guèmè Hounvisséta.