Les Décisions
DCC14-200 du 20 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FACHINA B. Maurice
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention;
DCC14-190 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Martial Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité des décrets n° 2013-199 du 18 avril 2013 et n° 2013-230 du 03 mai...
DCC14-187 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUNNOUDJI Albert,ZOUNON Emmanuel
Table analytique : Sans objet
Index matière : Décret
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les décrets n°s 2013-172 et 2013-173 du 11 avril 2013 ; Saisi...
DCC14-188 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBASSI Nathanaël cardinal ,ASSOGBA Pierre cardinal ,OREKAN Judas cardinal ,Eminences VIATONOU Jean cardinal
Table analytique : Incompétence, Pas de violation
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale, Défaut de capacité, Liberté d'association, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité » contre le ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et des...
DCC14-189 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATTAKPA IV Toyomi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : recours contre le commissariat de police de la ville de Dassa-Zoumé pour violation de la Constitutio...
DCC14-191 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADELE Atanda Afolabi
Table analytique : Violation de la constitution, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : ecours en inconstitutionnalité de sa détention préventive ;
DCC14-192 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SESSOU Crespin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande l’intervention » de la haute juridiction ;
DCC14-193 du 11 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHASSOU Charles Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : recours contre l’office national d’imprimerie et de presse (ONIP) pour contrôle de constitutionnalit...
DCC14-181 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODAN Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC14-182 du 6 novembre 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RAÏMY Radji, Assisté de Me Yaya POGNON Radji
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Acte judiciaire