Les Décisions
DCC15-039 du 24 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sabi Sira KOROGONE
Table analytique : Sans objet
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours contre l'organe dirigeant du COS-LEPI
DCC15-028 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’ordonnance contradictoire avant-dire-droit n° 006/15/3ème CH REF CIV du 14 janvier 2015 portant ab...
DCC15-029 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEDANOU Martin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation pour non-conformité à l’article 34 de la Constitution, du décret portant nomin...
DCC15-030 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Coffi Ghislain
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de preuve, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Alphonse MASSEDE, en service à la brigade des recherches de Cotonou pour abu...
DCC15-031 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour demande d'exécution de la décision DCC08-084 du 13 août 2008
DCC15-032 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Sans objet
Index matière : Conflit de travail, Rectification d'erreur matérielle
Objet de la requête : Recours pour contrôle de la constitutionnalité de la radiation en Conseil des ministres du 12 juin 2...
DCC15-033 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction en vue du « contrôle de constitutionnalité du comportement du pr...
DCC15-034 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKONON Alexis
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours « contre Monsieur Ousmane GOUNOU, commandant de la compagnie de gendarmerie de Pobè, pour di...
DCC15-035 du 19 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Nestor G.
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : « plainte contre le colonel Patrick AHO, attaché de défense à la mission permanente du Bénin à New Y...
DCC15-021 du 12 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef du tribunal de première instance de deuxième classe d'Abomey-Calavi
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement ADD n° 004/ CRIEES/15 du 07 janvier 2015 relatif à la procédure CALA/2013/RG/02708, soc...