Les Décisions
DCC15-056 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOVOEYI Louis
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit de travail
Objet de la requête : Recours contre le maire de la commune d’Ifangni pour violation de la Constitution
DCC15-057 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution,...
DCC15-058 du 5 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FIOVI Robert Mathieu
Table analytique : Sans objet
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre « la décision prise par le président de la République, le président du COS-LEPI, les...
DCC15-048 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNANDAN Narcisse, SOGLO Rufin A., YALLO Hervé Aubert, KINHA Pascal, VIGBE Tchioumblé et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la mairie d’Aplahoué devant la Haute juridiction
DCC15-049 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONOU Baudouin C.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : « Recours contre Monsieur Sacca LAFIA, président du Conseil d’orientation et de supervision de la LE...
DCC15-050 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADECHIAN Eric D.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale, Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’omission dont auraient fait l’objet les Béninois de l’extérieur...
DCC15-051 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre YEDOMON Ingrid
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC, Incompatibilité de fonctions, Règlement des institutions
Objet de la requête : Recours pour « incompatibilité » du rôle d’arbitre de Maître Gracia NOUTAÏS-HOLO avec son titre de c...
DCC15-052 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre de SOUZA Wenceslas ,agissant pour le compte de l'association national des maires des communes du Benin Salifou ZIME KPERA , Allassan BABONI et consorts
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de signature
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 419.7 et 423 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 p...
DCC15-053 du 3 mars 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAPINI-GANSOU Reine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’article 147 alinéa 6 du code de procédure pénale » ;
DCC15-041 du 26 février 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WAMMASSE Isabelle Blandine épouse TIDJANI, KOUKOUIN Christine Oké épouse HOUNSOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour « réclamation en vue de la
correction d’une décision administrative, discriminatoire,...