Les Décisions
DCC15-114 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur HOUELETE Joël
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale
dcc15-115 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANMENOU Gratien Laurent
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : « recours contre la décision prise par la Commission électorale nationale autonome (CENA) d’utiliser...
DCC15-116 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPO Alain Ayikoué
Table analytique : Rejet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en annulation de la décision n° 045/CENA/PT/VP/CB/SEP/SP du 19 mars 2015 portant nomina...
EL15-014 du 26 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Souberou ZACHARIE ADAM
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation partielle de suffrages.
DCC15-107 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : le jugement avant-dire-droit n°039/1CD/2015 du 09 février 2015 relatif au dossier n°Port/1449/2001,...
DCC15-108 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : juridiction le jugement avant-dire-droit n° 028/1CD/2015 du 26 janvier 2015 relatif au dossier n° Po...
DCC15-109 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Monique, HOUNGBO Nestor, Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour non-respect de la décision DCC 13-171 du 30 décembre 2013
DCC15-110 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANNY Arouna Aboubacard
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 26 alinéa 1 et 35 de la Constitution et annulation de la mise...
EL15-011 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dominique TAGBODJI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisie la Haute Juridiction d'une requête aux fins du règlement définitif du ''problème de distribut...
EL15-012 du 21 mai 2015
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rosalie SOGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours ''afin d'annulation de résultats de vote dans les communes de Toviklin et de Lalo''.