Les Décisions
DCC16-082 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOUKPA Narcisse Y.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale, Requête tardive
Objet de la requête : recours en « confirmation du droit de vote des citoyens oubliés »
DCC16-071 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Modeste
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 3 du règlement intérieur des établissements d’enseignem...
DCC16-072 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACCLOMBESSI Houndéhoué ,ADANDJEDE Koffi,AHIPONHOUN Edouard,DOSSOU Houémavo,GBENOU Appolinaire,MEVEGNI Bénoît
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : protestation contre l’élection de Monsieur Gérard DEHOUNTE comme membre du conseil du village d’Ahot...
DCC16-073 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POSSET Hector
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le président de la République et le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégratio...
DCC16-074 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANDOSSESSI Donatien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, traitement inhumain
Objet de la requête : recours contre les policiers du commissariat de police de Hindé 1 pour violation de la Constitution
DCC16-075 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUENOU Bertin Dénakpo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la commission du jury lors de l’installation du conseil de village dans la commune d’...
DCC16-076 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Arlette
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réintégration sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
DCC16-063 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des propriétaires terriens de Hawémè et Gozinnou ,KELOME Romain
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit domanial, Défaut de capacité
Objet de la requête : recours contre l’exécution de l’arrêt n°139 du 1er décembre 1993 rendu par la cour d’Appel de Coton...
DCC16-064 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VODOUNON Jean
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : détenu à la prison civile de Porto-Novo, forme un recours en inconstitutionnalité contre sa détentio...
DCC16-065 du 26 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FLEME Victorin,HOUNNOUKON Appolinaire,JOHNSON Sylvain B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte pour injustice