Les Décisions
DCC18-257 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIGRI Tchawéla Aunacisse
Table analytique : Sans objet, Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours pour violation des droits Humains
DCC18-258 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DENAKPO Gilbert Mahougnon
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution par le Président de la 1ère chambre des flagrants délits d...
DCC18-259 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des pêcheurs Toffins
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des articles 73 et 74 de la loi cadre n° 2014-19 du 07 aout 2014 rel...
DCC18-260 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GUEZO AHEHEHINNOU Arnaud
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des dommages causés à sa propriété immobilières et de saisie illégal...
DCC18-261 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : decret n° 2017-435 du 30 aout 2017portant création attribution et composition de la cellule juridiqu...
DCC18-262 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOUDE Simplice Amoussou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'institution des audiences Publiques à la Cour constitutionnelle
DCC18-263 du 6 décembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAKPO Jaurès Donald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le commissaire de police de Madjatom-Ouaké
DCC18-230 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUE Eric Noudehouenou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours au fin de contestation de la régularité des élections législatives dans la 20ème Circonscrip...
DCC18-231 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Arnaud William ALLAGBE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte contre association de malfaiteurs, faux et usage de faux de textes de loi, torture, escroque...
DCC18-232 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le Président de la République pour refus de se conformer à la décision DCC 17-023 du...