Les Décisions
DCC19-427 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAMBI Abdel Aziz Ghislain
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-428 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOHO Sètondji Marius Serge
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-429 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Adébiyi Wilfrid Anselme
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-430 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAMOUI Daouda,HOUNTONDJI Jean de Dieu
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-431 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO Théodore
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-432 du 5 septembre 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Sègla
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l'état Béninois pour non-respect de l'article 40 de la constitution
DCC19-288 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVISSIKINDE Benoît
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours contre le tribunal de première instance de Cotonou pour violation du délai raisonnable dans...
DCC19-289 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSINON Alexandre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en sollicitation de l'intervention de la Cour afin que, d'une part, lui soit reconnue l'indi...
DCC19-290 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEGUE Daniel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC19-291 du 29 août 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGLO Aymar
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours en détention anormalement longue et violation de ses droits de l'homme