Les Décisions
DCC20-437 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da MATHA Bida Jaurès
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'artmée béninoise pour radiation
DCC20-438 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO KENE Moustapha
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour violation des droits fondamentaux
DCC20-439 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOU Brice Enangnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation des droits à la santé et à un environnement sain
DCC20-440 du 30 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLORY-TOGBE Michaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours contre l'état major de l'armée béninoise pour radiation abusive
DCC20-430 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLETTON QUENUM Marc
Table analytique : conformité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 122 et 124 de la Constitution
DCC20-431 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'organisation de l'examen du certificat d'aptitude à la proffess...
DCC20-432 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADAM Moussa,ZATO Abou; Ignace A. MALONAWE
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de maintien en détention à la prison de Natitingou
DCC20-433 du 23 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUCHICO Lydie
Table analytique : Recevabilité, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution
DCC20-424 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIKPOTO Henri Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour non renouvellement de contrat à l'office nationale de radiodiff...
DCC20-425 du 16 avril 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Eric N.
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours gracieux et demande de réhabilitation à la police républicaine