Les Décisions
DCC21-290 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU GBAYIDO Françoise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le ministère du Travail et de la Fonction publique pour violation de la Constitution
DCC21-291 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA Samuel
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour dénoncer le délai anormalement long de son jugement
DCC21-292 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODONOU Bernadin
Table analytique : Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et demande une mise en liberté provisoire
DCC21-293 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU Folashadé S.,SAÏZONOU Malick A.
Table analytique : conformité
Index matière : Communiqué
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du communiqué radio n°002/MTFP/DC/SGM/DGFP/DRAE/STCD/SA du ministre...
DCC21-294 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANEHO Luc Georges
Table analytique : Incompétence
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'annulation de l'arrêté portant sa radiation de la Fonction publique
DCC21-295 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGAN Joseph
Table analytique : conformité, Non-conformité, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire
DCC21-296 du 18 novembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSOU Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-270 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Me.. AGBANI Saturnin B. R.
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation des droits de son client, Hubert GOULEYO
DCC21-271 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la Cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : conformité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée par maître Magloire YANSUNNU, conseil de monsieur Zanmenou...
DCC21-272 du 28 octobre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Armand,SACRAMENTO Igor Cécile
Table analytique : Donné acte
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre maître Cyprien F. QUENUM, greffier à la cour d'Appel de Cotonou, pour absence d'impar...