Les Décisions
DCC22-010 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Valentin Akotègnon
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-011 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'intervention de la Cour dans un litige domanial
DCC22-012 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Gildas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre le commissaire de police chargé du commissariat de police du 8ème arrondissement de C...
DCC22-013 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : JOHNSON Bentiwa F.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décision
Objet de la requête : Demande en rectification d'erreur matérielle contenue dans la décision DCC18-087 du 05 avril 2018
DCC22-014 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOSSI Olouwatoby Freddy
Table analytique : Donné acte, conformité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre le chef centre d'examen du baccalauréat du CEG2 d'Abomey, pour violation de la Consti...
DCC22-015 du 13 janvier 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BENGAZ ,CORYVE INVESTMENT SARL
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Cour de l'arrêt avant-dire-droit n°083/21/-CJ/SI/TCC du 17 décembre 2021 rendu par...
DCC21-398 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHANSI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours pour violation de ses droits humains
DCC21-399 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Donné acte
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de première class...
DCC21-400 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMADJA Karl-Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre maîtres Luciano HOUNKPONOU, Antoine Claret BEDIE, Yvon DETCHENOU et Prosper AHOUNOU,...
DCC21-401 du 30 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Soumaïla C. MAMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours en reconstitution de sa carrière