Les Décisions
DCC05-050 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KASSA Sambiéni Daré
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de l'Homme
DCC05-051 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJENONTIN Zacharie Jules
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Déclarer contraire à la Constitution la démolition et l'expropriation... de la maison de la famiie L...
DCC05-052 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA J. O. Quentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte contre un inspecteur de Police en service au Commissariat centrel de Cotonou pour escroquer...
DCC05-053 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Carmen
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Mademoiselle Carmen ZINSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’intervention pour détention...
DCC05-054 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Armand
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi organique 92-021du 21 aout 1992 relative à la HAAC
DCC05-055 du 16 juin 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCCO Harlès Arsène
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le ministère de la Fonction publique
DCC05-043 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Agents de développement rural
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Décret, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : le « Collectif des Agents du Développement Rural » se plaint de la « manière discriminatoire » dont...
DCC05-044 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOIDE E. Robert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le directeur de l'école primaire publique de Mary/A de Kouandé et le conseiller pédag...
DCC05-045 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ahovi Georges et consorts
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de réintégration d'agents permanents de l'Etat
DCC05-046 du 26 mai 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUN Séraphine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Organe de tutelle
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour pour le placement de ses enfants mineurs dans une structure de pro...