Les Décisions
EL07-143 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation de suffrages dans les arrondissements de Zèko et de Zakpota dans la 24è circo...
EL07-144 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAKPE Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irré-gularités commises par le candidat Zéphirin KINDJANHOUNDÉ de la liste Al-liance pou...
EL07-145 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUWANOU Mathias
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « les multiples irrégularités qui ont entaché la régularité du scrutin du 31 mars 2007 dans...
EL07-147 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOULE ADAM Abou B.
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction en invalidation de l’élection du candidat élu de la liste Restaurer l’Es...
EL07-135 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Orou Gabé OROUSEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Messieurs Boni Gansé BIOKANSI et Sabi Moussa SOULE de la liste FCBE da...
EL07-138 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Oscar Gabriel Akotchayé DAAGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats de la liste FCBE dans la 10e circonscription électorale.
EL07-128 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EKLOU Barthélémy
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « en annulation de suffrages » dans l’arrondissement d’Agoué
EL07-129 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBELESSESSY Alexis Cocou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « annulation partielle du scrutin du 31 mars 2007 à Hongodé et à Kpinnou »
DCC07-040 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-112 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la non participation de l'Honorable Séfou FAGBOHOUN à la séance d...