Les Décisions
EP01-028 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa,BIO Daniel
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : restitution de cautionnement
EP01-029 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BABARIMISSA B. Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : contestation des candidatures de Nicéphore Dieudonné SOGLO et Mathieu KEREKOU
EP01-030 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOSSOU AMAGBEGNON Elie,KAPODJOU Aïssi François,ZEHE Ahossi Alexis
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Demande d'avis
EP01-031 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : OSHO Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : absence du droit de délai du droit en cas de constat irrégularité au cours des opérations électorale...
EP01-033 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ASSOGBA T. Fortuné
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Révocation d'un membre de la commission électorale locale de glazoué et son suppléant
EP01-034 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUDE A. Valentin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Dénonciation d'une augmentation sensible de la population en age de voter dans la commune de godomey...
EP01-035 du 1 mars 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ALAHASSA Modéran Zinsou Damien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse
Objet de la requête : Demande d'annulation des listes électorales de la circonscription urbaine de bonhicon
EP01-020 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FALADE Mathias
Table analytique : conformité
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Empêchement de trois (03) membres de la Cour ; Inscription multiple ; Radiation d'un citoyen de la l...
EP01-021 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FASSINOU Dansou
Table analytique : Donné acte
Index matière : Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Radiation de deux citoyens de la liste électorale
EP01-022 du 24 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJREKPO Yaovi Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de fondement, Quorum (pour siéger)
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection présidentielle de mars 2001