EP01-021 du 24 février 2001 Décisions électorales présidentielles (EP) Requérant : FASSINOU Dansou Objet de la requête : Radiation de deux citoyens de la liste électorale Table analytique : Donné acte Index matière : Quorum (pour siéger) Fichier PDF | Page sur | Précédent Suivant | Télécharger