Les Décisions
DCC20-714 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNON Gilbert H. D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour dans la procédure de recouvrement de ses indemnités de licenciem...
DCC20-715 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHIHO Lazare
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours aux fins de déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la constitution
DCC20-716 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUDJI Amour Nounagnon
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-717 du 3 décembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODOUNFA Mireille F. G.
Table analytique : Intégration au fichier national de la LEPI
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Recours en vue de son inscription sur la liste électorale
DCC20-688 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBETOHO Vincent et autres
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Recours contre la société Agrisatch SA pour violation du droit à un environnement sain
DCC20-689 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKITOYE Bouraïma
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre maître Rafikou A. ALABI pour escroquerie et vol
DCC20-690 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOUETE Appolinaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre monsieur Florentin GBODOU, président du tribunal de première Instance de Porto-Novo,...
DCC20-691 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBESSEMEHLAN Dominique
Table analytique : Violation
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC20-692 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETO David Dimitri
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution
DCC20-693 du 26 novembre 2020
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Geoffroy
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours aux fins de faire déclarer sa détention provisoire arbitraire et contraire à la Constitution