Les Décisions
DCC21-321 du 10 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Code des personnes et de la famille
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2021-13 modifiant et complétant la loi n°2002-07 du 24 août...
DCC21-322 du 10 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité, la loi n°2021-14 portant code de l'administration territoriale en Ré...
DCC21-306 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSA Bauduin Roslin Dahton D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Recours contre le ministre du Travail et de la Fonction publique pour discrimination et violation du...
DCC21-307 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EZOUN Hyppolite Akouègnon
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour détention provisoire anormalement longue
DCC21-308 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LINSOUNON Anatole
Table analytique : Non lieu à statuer, Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-309 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Jubilé
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour pour sa mise en liberté d'office
DCC21-310 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SYDOL-DOSSOU Patrice François Yves
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'emprisonnement de monsieur Alain DIOGO
DCC21-311 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIBOZO Martin
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC21-312 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANLINHIN Jonathan
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour aux fins d'obtenir une liberté provisoire
DCC21-313 du 9 décembre 2021
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LIGAN Justin
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire