Les Décisions
DCC22-384 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Flora MAHOULIKPONTO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des traitements cruels, inhumains et dégradants infligés à son époux...
DCC22-385 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Anselme LAWANI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC22-386 du 24 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des passages de complaisance en classe supérieure dans les écoles pr...
EL22-005 du 18 novembre 2022
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MONSIEUR JUSTIN COHOVI ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation du contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur général des impôts dans...
EL22-004 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LES DEMOCRATES, MONSIEUR ERIC HOUNDETE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation du code électorale et de la constitut...
DCC22-353 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médice AGBEHOUNKO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite le contrôle de constitutionnalité de la nomination des directeurs centraux adjoints, des d...
DCC22-354 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : "Recours en inconstitutionnalité de l'option d'incompétence faite régulièrement par la Cour constitu...
DCC22-355 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Aunacisse Tchawéla TIGRI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la décision n°19/ARMP/PRCR/CD/SP/DRAJ/SA du 13 mars 2020 de l'autorité de régulation...
DCC22-356 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moussa DAN BAKOYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention
DCC22-357 du 17 novembre 2022
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Damase ASSEMOU, Viviane GNONLONFOUN, Ousmane AGBODAÏNON et William TCHIBOZO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire