Les Décisions
DCC95-034 du 1 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODJO Jean
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Il résulte des dispositions de l'article 25 de la Constitution que la liberté d'aller et de venir es...
DCC95-035 du 1 septembre 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Oluwa Lony kpe koyeni DOVONOU Corneille
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La promulgation d'une loi est distincte de sa publication.
La question de la publication d'une loi...
DCC95-030 du 24 août 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO F. Mathias et Consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 24 de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle et l'...
DCC95-029 du 17 août 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Médecin-Lieutenant Colonel Soulé DANKORO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 91 alinéa 3 de la Constitution "Tout membre des Forces Armé...
EL95-129 du 17 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOHO GLELE Roger Ikor
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection du député TODAN Justin
EL95-130 du 17 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Ministre d'Etat à la présidence de la République chargé de la coordination de l'action gouvernementale et de la défense nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de la candidature de Mr Soulé DANKORO
DCC95-028 du 16 août 1995
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution "la Cour Constitutionnelle, à la dem...
EL95-128 du 2 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jean AHANDIN et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre la RB pour son meeting du 25 Mai 1995
EL95-131 du 2 août 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Celestin CHOKPON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de Candidature
EL95-127 du 27 juillet 1995
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GUEDOU Georges
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour rectification d'erreurs matérielles de la Décision EL95-099 du 24-05-1995