Objet de la requête : Aux termes des dispositions de l'article 121 de la Constitution "la Cour Constitutionnelle, à la demande du Président de la République ou de tout membre de l'Assemblée Nationale, se prononce sur la constitutionalité des lois avant leur promulgation.
Après un premier examen, les dispositions censurées de la loi portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin doivent être de nouveau soumises à l'approbation de la Cour Constitutionnelle avant d'être promulguées.
