Les Décisions
DCC98-068 du 19 août 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHEDE Lucien Gbénou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Incompatibilité de fonctions, Mise en oeuvre d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Plainte contre actes et traitements présumés inconstitutionnels posés par l'Assemblée nationale et l...
DCC98-069 du 19 août 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Cour Constitutionnelle, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre arrestation et détention arbitraires
DCC98-067 du 13 août 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Loi n°98-017 portant institution, organisation et fonctionnement de l'ordre National des medécins-vé...
DCC98-066 du 5 août 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ministre du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Demande d'avis
DCC98-065 du 5 août 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Hortense
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La seule insistance d'un officier de police judiciaire, aussi désobligeante soit-elle, ne constitue...
DCC98-063 du 29 juillet 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Défaut de preuve, Détention, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre sévisses et violences
DCC98-064 du 29 juillet 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUMENOU Narcisse
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande de déclaration de non-conformité à la constitution des cabinets de certains ministres
DCC98-061 du 5 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOSSOUNGBO Edgard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée, Conseil Supérieur de la Magistrature, Cour Constitutionnelle, Principe de l'inamovibilité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la décision du Président de l'assemblée Nationale nommant les...
DCC98-062 du 5 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIMA Jonh Christian
Table analytique : conformité
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre la nomination de Madame Elisabeth K. POGNON
DCC98-059 du 4 juin 1998
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EKPAGOUDA Vincent
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte contre le tribunal de première instance d'Abomey