Les Décisions
EL99-032 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEKO N'GOYE B. G. Rémy, BANI SAMBO Djobo
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des résultats du scrutin de vingt-et-un (21) bureaux de vote de la commune de Banikoara
EL99-033 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GANDAHO Innocent Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des suffrages obtenus par la liste de la Renaissance du Bénin
EL99-034 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : LATOUNDJI W. A. Moubinou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de signature, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation des résultats des élections dans la commune urbaine de Porto-Novo
EL99-035 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TCHAOU Erick Edgar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Contestation de la régularité des élections législatives dans un bureau de vote de la seizième circo...
EL99-036 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Membres de la Cour royale - Palais royal de Pobè
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Invalidation et reprise des élections législatives dans la vingt-deuxième curconscription électorale...
EL99-151 du 19 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Madame Eudoxie HOUETO, Monsieur Laurent Coovi Christophe GNIMASSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de l'élection du député ALOUKOU MINAKODE.
EL99-009 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : WOMMAGUI Jérôme
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Réclamation en inscription sur une liste électorale
EL99-010 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASSINOU François K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Réclamation en radiation d'étrangers des listes électorales
EL99-011 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BABARIMISSA B. Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Retrait de candidature
EL99-012 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAMATA Abdou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation de la décision n°023/CENA/PT du 30 Mars 1999 portant radiation