Les Décisions
EP01-019 du 22 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : MOUDJANA Roufaï et consorts
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Inscription sur la liste électorale de Gbégamey 2
EP01-012 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FALADE Mathias
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République
EP01-013 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : FASSINOU Dansou
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Inscriptions multiples sur les listes électorales ; Opérations
EP01-014 du 21 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DJREKPO Yaovi Charles
Table analytique : Décision ADD
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Disparition de soixante-deux mille (62 000) cartes d'électeurs
EP01-010 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Rétablissement de la transparence totale et l'égalité de chances des ving-et-un (21) candidats
EP01-011 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : COLLECTIF DES JEUNES ET SAGES D'ADJA-OUERE ABIALA Jonas
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Contentieux électoral , Sursis à exécution
Objet de la requête : Décision n°010/CENA/P du 04 Février 2001 portant nomination des membres des commissions électorales...
DCC01-015 du 14 février 2001
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACCA KINA G. L. CHABI Jérôme
Table analytique : Violation
Index matière : C.E.N.A
Objet de la requête : procédure et mode de désignation des membres du secrétariat permanent de la commission électorale na...
EP01-005 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ABOU Michel S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Rejet des candidatures à l'élection présidentielle de Messieurs Nicéphore Dieudonné SOGLO er Françoi...
EP01-006 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Richard ALOKPINZIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Rejet des candidatures de Messieurs Mathieu KEREKOU et Nicéphore Dieudonné SOGLO.
EP01-004 du 12 février 2001
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Commission Electorale Nationale Autonome
Table analytique : Recevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Opérations préalables à l'élection du Président de la République