RECHERCHER UNE DÉCISION

EP01-011 du 14 février 2001

Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
COLLECTIF DES JEUNES ET SAGES D'ADJA-OUERE ABIALA Jonas

Objet de la requête :
Décision n°010/CENA/P du 04 Février 2001 portant nomination des membres des commissions électorales locales

Table analytique :
Irrecevabilité, Rejet

Index matière :
Contentieux électoral , Sursis à exécution

Fichier PDF    |    Page sur    |       |    Télécharger