Les Décisions
DCC05-112 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SENOU Sèna Athanase
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Droit à la présomption d'innocence. Violation de l'article 17 alinéa 1er de la Constitution
DCC05-113 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUAKIN Albert
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-114 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAÏROU Garba dit Lokotoro
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Autorité de chose jugée. Violation de la Constitution
DCC05-115 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HLOUEDJE Félix
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-116 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour Constitutionelle
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-117 du 20 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GAGNON Bonaventure HOUESSOU Tossavi Francisco
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Violation de la Constitution
DCC05-110 du 15 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NATA Théophile
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Mise en oeuvre d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Autorité de chose jugée. Violation de la Constitution
DCC05-111 du 15 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Mouhamed Sanni El Hadj COLLECTIF DES ASSOCIATIONS
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Violation de la loi électorale
DCC05-109 du 13 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Jean-Marie ,HOUNSAVI A. Félicien, FANOU B. Ferdinard DODO Yaovi Bruno
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Contrôle de légalité. Incompétence
DCC05-105 du 6 septembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOVI Nazaire
Table analytique : Méconnaissance de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Plainte contre l'unité RAID pour torture et détention