Les Décisions
DCC05-165 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COHOUN Pierre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours au sujet des élections présidentielles de mars 2006
DCC05-166 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Alofa Daniel
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Monsieur Alofa Daniel DOSSOU saisit la Haute Juridiction d’une « demande d’annulation de la désigna...
DCC05-167 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAPARAPE Aboubakar
Table analytique : Violation de la loi électorale
Index matière : Violation de la loi électorale
Objet de la requête : Recours en invalidation de la nomination de M. Koura Orou Moko
DCC05-168 du 27 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Plainte pour expropriation
DCC05-161 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOSSO Bernard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte contre le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative pour...
DCC05-162 du 22 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANNAÏ A. Candide ZINZINDOHOUE D. Abraham
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Constitution des commissions permanentes telle qu'elle a été faite le jeudi 05 juin 2003
DCC05-156 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSI Sylvestre
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Sursis à exécution de la décision DCC 05-142 DU 24novembre 2005
DCC05-157 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAKOUDI Emmanuel
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Violation de son droit à la défense et détention illégale
DCC05-158 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYOUBA Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté n°0278/MFPTRA/DPE/SGC2/CNP du 18 janvier 2001
DCC05-159 du 20 décembre 2005
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Madeleine épouse LANTONKPODE ABDOU Mohamed N'TCHA Sotima Gabriel
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : Arrêté municipal n°50/136/M/SG/SAAE du 18 octobre 2003 du maire de Parakou portant interdiction des...