Les Décisions
DCC07-008 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2002-17 modifiant et complètant l'article 2 de la loi n°94-029 du 03 juin 1996 portant réorgan...
DCC07-009 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNLEKON Théodore
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : plainte pour arrestation et détention illégales
DCC07-010 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUANSOU Moïse
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire
DCC07-011 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGA Sourou
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour traitement inégal
DCC07-012 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Olga
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte pour sévices corporels et mauvaise prestation
DCC07-013 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBENON Comlan
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de la défense et violation des droits de l'homme
DCC07-014 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Union des natifs et ressortissants d'Avlo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : plainte contre la destitution et le remplacement du chef du village d'Avlo
DCC07-003 du 23 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PARAKOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-004 du 23 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOUASSI André GUY A. da MATHA; ROGER G. DOSSOUNON ET BENOIT da MATHA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Opération de lotissement
Objet de la requête : Plainte contre le Président de la commission de lotissement et de recasement tranche B à Zogbodomè
DCC07-006 du 23 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAKPATA houékadjo ET AUTRES
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire