Les Décisions
EL07-005 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOKADA Appolinaire
Table analytique : Annulation
Index matière : Incompatibilité de fonctions
Objet de la requête : recours en annulation de la nomination de Monsieur Joseph AGBETOGAN, membre de la Commission Elector...
DCC07-015 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-016 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBOHOUN Séfou L.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC07-017 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYITE Marc Amédée Fernand
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire, rançonnement, trafic d'influence, détention illégale et violati...
DCC07-018 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Josiane
Table analytique : Violation
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour traitements humiliants et dégradants
DCC07-019 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDOU TCHEKI Nestor ET CONSORTS
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : invalidation des opérations de la mise sur pied le 07 novembre 2006 du bureau communal de la société...
EL07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Blaise A. OLOFINDJI; Honorine HOUNNONKPE ATTIKPA;Joseph Comlan MANSILLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du bureau de la CED du plateau ainsi que le bureau de la CED du Littoral.
EL07-004 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Les Responsables des organisations de la Société Civile de Za-KPOTA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le mode de désignation des membres des démembrements de la CENA pour le compte de la...
EL07-003 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABOUDOU FOFANA Inoussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : protestation contre la liste des représentants des organisa-tions de la société civile de la CED et...
EP07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNNONKPE ATTIKPA Honorine,MANSILLA Joseph Comlan,OLOFINDJI Blaise A.
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Annulation du Bureau de la Commission Electorale Départementale (CED) du Plateau installé dans la so...