Les Décisions
EL07-116 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en inéligibilité de Messieurs Séfou FAGBOHOUN, Rachidi GBADAMASSI et Salifou ISSA
EL07-117 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation des voix obtenues par Antoine DAYORI (Force Espoir), Barthélémy KASSA (AEC)...
EL07-119 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction d’un recours en annulation des suffrages exprimés dans les arrondissement...
EL07-120 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALABI GBEGAN Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de voix »
EL07-125 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANDJINOU Lucien,DANWOUIGNAN Félicien A.,KINDJANHOUNDE Zéphérin,YEHOUETOME Boniface Antoine AFFOKPOFFI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent l’invalidation de l’élection de Monsieur Désiré VODONOU dans ladite circonscription
EL07-126 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYELOROUN Rachelle,DAAGA Gabriel Akotchayé,GNACADJA Laurent,OKOUNLOLA BIAOU André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicitent d’une part, l’annulation du scrutin du 31 mars 2007 dans certains bureaux de vote de lad...
EL07-089 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Robert KOSSOUGBETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des fraudes dans la commune de KPOMASSE
EL07-090 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rafiatou KARIMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de nombreuses violations de la loi électorale dans la commune d'Adja-Ouèrè
EL07-095 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François H. MAHINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises dans la 23ème circonscription électorale par le maire de DJI...
EL07-100 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Frédéric ADISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'invalidation de l'élection de Monsieur Eloi AHO, élu sur la liste FCBE dans la 23ème circ...